Commandes

1- Commande par écrit signée par le client. (ou par mail avec signature)

2- Devis accepté par le client. (signé et cacheté ou par retour mail avec signature)

3- BAT accepté par le client. (signé et cacheté ou par retour mail avec signature)

4- Commande par écrit signée par le client. (Bon de commande)

5- N’avoir aucune facture déchue en attente de paiement.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété  des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses  accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de

convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de  ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.

Pénalité de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal après date échéance. Escompte pour règlement anticipé : 0% (sauf  condition particulière définie dans les conditions de règlement)

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l’article L441-6 est  fixé à 40 Euros en matière commerciale.

Délais de livraison : 7 jours ouvrés, après validation du devis et de son BAT (visuels) Hors produits exceptionnels.

Il vous appartient d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves éventuelles à l’arrivée des marchandises  et d’exercer, s’il y a lieu, tout recourt contre le transporteur dans les formes et les délais prévus par les dispositions  du Code de Commerce, notamment l’article 105. Aucun retour ou échange ne sera accepté sans accord préalable  de nos services.

PAIEMENT : Délai maximal fixé au 30e jour suivant la date de facturation (réception des marchandises ou  l’exécution de la prestation).

Le taux de TVA applicable sera celui au jour de la facturation.

Concernant la pose d’enseigne ou pré enseigne : Une autorisation par les services publics est fortement  recommandée. Demande préalable à faire par vos soins. Nos panneaux ne sont pas calculés pour résister au vent  tous sites et régions de France, sauf demande explicite formulée lors de l’établissement de nos devis, aucune  garantie ne sera accordée pour déformation, détérioration, tous sinistres et leurs conséquences.

Concernant les produits « kit présentoirs » : Lors de l’achat de ces kits, les présentoirs vous sont fournis à titre gratuit et devront donc être restitués en cas de fin de collaboration. Nous restons propriétaires des présentoirs ainsi que des  panneaux tarifaires en bambou.

Concernant les fichiers : En fournissant le contenu et documents source de type, textes, images, photographies,  logos et tous autres médias, nécessaire à l’élaboration de son projet de communication, le client final (ou  commanditaire) s’engage à détenir tous les autorisations légales (licences) et droits d’auteurs, d’exploitation,  diffusion et de commercialisation de ces derniers. Here Europe, ses collaborateurs et sous-traitants ne pourront  pas être tenus pour responsables quant aux manquements éventuels des dis licences, autorisations et droits de la  part du commanditaire (clients) et ne pourront donc pas être poursuivis en justice.

Devis valable 15 jours. Toutes modifications ou changement de visuel, après validation de ce devis vous seront  facturés par la suite.